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CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

QUELLE EST LA CHARTE DE PROTECTION DE EBENISTERIE LE SINOPLE ?

1. Introduction

1.1 Pourquoi une charte des données personnelles ?

Cette Charte de Protection des Données Personnelles a pour objectif de vous informer de l’ensemble des traitements liés à l'utilisation de vos Données Personnelles dans le cadre du Règlement (UE) Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Elle concerne les données collectées par l'ébénisterie Le Sinople dans le cadre de son activité commerciale B to B et B to C, par l’intermédiaire de relations écrites, téléphoniques, de jeux concours ou par le biais de notre site Web : www.ebenisterie-lesinople.com Nous avons souhaité simplifier cette charte au maximum afin de vous apporter une information claire et transparente sur la façon dont vos données personnelles sont collectées, traitées et utilisées.

1.2 Une donnée personnelle c'est :

Toute Information qui permet d’identifier directement ou indirectement une personne physique : nom, adresse postale ou électronique, numéro de téléphone, adresse IP sont par exemple des données personnelles.

2. Quelles sont les données que nous collectons ?

2.1 Quand collectons-nous vos données personnelles :

- 1. Lors de votre navigation sur nos sites (Cookies).
- 2. Lors de la participation à un jeu concours, en ligne ou sur un salon.
- 3. Lors de l’abonnement à l’une de nos newsletters
- 4. Lors de nos relations commerciales

2.2 Nature des données collectées :

Les données collectées peuvent être vos : civilité, nom, prénom, adresse, code postal, ville, pays, téléphone, email, âge, date de naissance, numéro de SIREN/SIRET, numéro de TVA, nom de l'entreprise.
Lorsque vous participez à nos jeux concours ou vous inscrivez à nos newsletters, vous pouvez également nous communiquer la nature de votre activité en rapport avec les produits que nous commercialisons. Lorsque vous achetez des produits en ligne ou par l’intermédiaire de nos commerciaux : nous collectons des informations liées au montant et à la nature des produits achetés, des informations relatives à vos commandes et vos factures.
Les champs mentionnés dans les formulaires de collecte avec un astérisque sont obligatoires. Libre à vous de fournir ou non les données personnelles que nous demandons. Sachez que votre expérience d'achat ou d’information sera optimale si vous acceptez de nous fournir vos données.

3. Quelles utilisations faisons-nous de vos données personnelles ?

De manière générale, vous serez informés des traitements que le responsable de traitement envisage de faire avec vos données personnelles.
Les données personnelles collectées dans le cadre de la navigation sont exclusivement destinées au responsable de traitement et ses sous-traitants, dans le cadre de l’exécution de prestations de services liées à l’utilisation des sites. Les données personnelles collectées lors des jeux et inscriptions aux newsletters pourront être utilisées pour communiquer aux inscrits qui nous en ont donnés l’autorisation des informations concernant le marché, les nouveautés produits, les promotions… pratiquées sur notre site. Les données personnelles collectées ne seront pas partagées avec des organismes tiers en dehors de Ebenisterie le Sinople.
Les données personnelles ne seront pas revendues à des sociétés extérieures sans l’accord des propriétaires de ces données.

4. Quelle est la durée de conservation des données ?

Vos données personnelles sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif qui était poursuivi lors de leur collecte. Par exemple, lorsque vous achetez un produit en ligne ou en magasin, nous conservons les données liées à votre achat, nous permettant ainsi d’exécuter le contrat spécifique que vous avez accepté et nous conservons ensuite les données personnelles pendant une période nous permettant de traiter ou de répondre à des réclamations, des demandes d’informations concernant l’achat.
Vos données peuvent aussi être conservées afin que nous puissions continuer d’améliorer votre expérience Client ou Utilisateur à nos côtés.
Les données collectées vous concernant seront conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites précédemment, à savoir 3 ans à compter de la date de fin des relations commerciales, c'est-à-dire, la date de dernier contact émanant du Client.
Les données personnelles qui vous concernent peuvent également être conservées plus longtemps au titre d’obligations légales spécifiques ou au regard des délais de prescription légale applicables, à titre d'exemples :
- 1 an pour les logs de connexion à compter de la dernière connexion ;
- 13 mois pour les cookies à compter de leur dépôt sur votre ordinateur ou terminal ;
- 13 mois pour les coordonnées bancaires, si vous avez accepté le système de paiement par carte logée sur un de nos sites de vente en ligne ou une de nos applications marchandes ;
- 3 ans pour les données d’identification des clients (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone…) ;
- 6 ans pour les documents fiscaux ;
- 10 ans pour les pièces comptables ;
- le cas échéant, toute la durée des contentieux et jusqu’à épuisement des voies de recours.

5. Comment accéder à vos données et les rectifier ?

Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, celui-ci peut être directement exercé par courrier recommandé accompagné d'une copie de votre carte d'identité à Ebenisterie le Sinople à l'adresse suivante : Jean-Marc Blondel - 6 rue Ménez Gwen - 29690 BRENNILIS - France.
Vous pouvez aussi faire votre demande par courrier électronique accompagné d'une copie d'une pièce d'identité à contact@ebenisterie-lesinople.com.
Les droits qui vous sont précédemment consentis s'éteignent à votre décès. Vous disposez du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès par vos ayants droits.
Les suppressions ou modifications légitimes de données personnelles seront effectuées sous 15 jours ouvrés après réception de la demande.

6. Comment supprimer vos données ?

Conformément au règlement européen n°2016/679 dit Règlement Général de Protection des Données et les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite «Loi Informatique et Libertés», vous pouvez vous désabonner de l’envoi de messages publicitaires à tout moment en cliquant dans le lien de désinscription en bas des publicités envoyées par courrier électronique.

7. Comment vous opposer à la diffusion des données ?

Il est précisé que les données personnelles collectées par nos Sites ou nos actions ne seront pas diffusées à l’extérieur de Ebenisterie le Sinople tel que défini dans l’article 3.
Vous serez contacté pour obtenir votre autorisation de diffusion si nous envisagions de diffuser vos données personnelles et vous pourriez alors vous opposer à cette diffusion. Par défaut, et en l’absence de votre autorisation, nous considérerions d’ailleurs que vous vous opposez à cette diffusion.
En cas d’accord de diffusion, vous pourrez par la suite à tout moment vous opposer à de futures diffusions en utilisant la procédure de l’article 5.

8. Quelles sont les mesures de sécurité et de lutte contre la fraude ?

Dans le but de sécuriser les données personnelles collectées sur nos sites et lors de nos actions, nous pourrons être amenés à effectuer une demande de justification d’identité.
Soyez également attentifs aux messages frauduleux que vous pourriez recevoir. En cas de doute, nous vous invitons à vous connecter à nos sites internet pour vérifier les offres qui vous sont proposées.

9. Quelles utilisations de vos données personnelles avec les réseaux sociaux ?

Les sites peuvent utiliser des plug-in (ou module d'extension) de réseaux sociaux, notamment Facebook, Youtube, Pinterest, Instagram, Linked In, Google+, Twitter etc (ci-après et ensemble les "Réseaux Sociaux").
Si vous interagissez sur les sites au moyen de ces plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton "J'aime" ou "Partager", les informations liées à votre navigation sur les sites et à votre adhésion à ces réseaux sociaux seront transmises, enregistrées et traitées sur un serveur de la société exploitant le Réseau Social concerné et rattachées à votre compte d'utilisateur, selon les conditions d'utilisation qui lui sont propres.
Si vous ne souhaitez pas que vos informations personnelles soient transmises des sites vers les réseaux sociaux, nous vous conseillons dans ce cas :
- de ne pas interagir avec ces réseaux sociaux en cliquant sur les plug-in mis à votre disposition sur le site.
- de désactiver votre compte sur le réseau social considéré avant de venir naviguer sur nos sites.
- de naviguer en mode “Privé” via votre navigateur.

10. Comment sont gérés les cookies

1. Cookies utilisés

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier enregistré sur le disque dur de votre ordinateur à la demande du serveur gérant le site Web visité. Il contient des informations sur la navigation effectuée sur les pages du site. L'objectif est de faciliter l'utilisation ultérieure du site par la même personne et de naviguer de façon optimale.

Concrètement, comment fonctionnent les cookies ?

Dans votre ordinateur c'est le navigateur (Internet Explorer, Firefox, Chrome, Safari, etc.) qui gère les cookies. C'est lui qui reçoit l'ordre de les enregistrer de la part du serveur (le principe des cookies fait partie du protocole HTTP utilisé pour les échanges sur le Web). C'est lui qui les enregistre et c'est lui également qui permet de les contrôler, selon les souhaits de l'internaute. On peut ainsi interdire tout enregistrement de cookies (mais l'accès à de nombreux sites, ou du moins l'utilisation de leurs fonctionnalités, est alors impossible). Les navigateurs permettent de les retrouver, de les lister et même de les supprimer. Même si vous ne les supprimez pas, ils disparaitront car ils ont une date de péremption, de plusieurs mois ou la « fin de session », c'est-à-dire le moment où vous quittez le site que vous visitiez.

2. Paramétrage du navigateur

Vous pouvez autoriser ou refuser l'enregistrement de cookies dans votre terminal avec les paramètres appropriés de votre navigateur. Voici comment paramétrer l'acceptation des cookies avec les navigateurs les plus couramment utilisés :
- Pour Internet ExplorerTM : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
- Pour SafariTM : https://support.apple.com/kb/ph21411?locale=fr_CA
- Pour ChromeTM : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
- Pour FirefoxTM : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
- Pour OperaTM : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

EN RÉSUMÉ

Principes de confidentialité

Ebenisterie le Sinople est conscient que la sécurité de vos données personnelles lors de l'utilisation de notre site internet est importante pour vous. Nous prenons la protection de vos données très au sérieux et souhaitons vous indiquer les informations que nous conservons et celles que nous supprimons de notre système.

Recueil des données

Vous pouvez utiliser notre site sans divulguer d'informations personnelles. Son utilisation n'est pas soumise à l'obligation de communiquer des données à caractère privé, sauf si elles sont nécessaires pour vous fournir un produit ou service à votre demande. Lorsque vous visitez notre site, nous stockons sur nos serveurs des données pour diverses raisons de sécurité. Ces données peuvent inclure le nom de votre fournisseur d'accès internet, le site que vous avez utilisé pour vous connecter à notre site, les liens que vous visitez à partir de notre site et votre adresse IP. Ces informations peuvent éventuellement aboutir à votre identification, mais telle n'est pas notre intention. Nous pouvons occasionnellement les utiliser à des fins de statistiques, mais nous maintenons l'anonymat de chaque utilisateur pour qu'aucun ne puisse être identifié. Lorsque des données personnelles sont fournies à des tiers dans le but de vous fournir, à votre demande, des produits ou services, ou dans d'autres buts que vous avez autorisés, nous avons recours à des moyens technologiques et organisationnels pour veiller à ce que la réglementation applicable à la sécurité des données soit respectée.

Recueil et traitement des données personnelles

Les données personnelles que nous recueillons sur notre serveur sont uniquement celles que vous nous fournissez lorsque vous vous inscrivez, lorsque vous remplissez un formulaire ou un message électronique dans le cadre d'une commande de produits ou de services, d'enquêtes ou de demandes de matériel commandé et de situations similaires où vous nous avez volontairement fourni ces informations. La base de données et ses contenus sont conservés dans nos locaux et sont maintenus par des systèmes de traitement des données ou serveurs qui agissent en notre nom et qui nous rendent compte. Nous nous engageons, nous et nos agents, à ne pas transmettre vos données personnelles à des tiers, sous quelque forme que ce soit, à moins que vous nous donniez votre consentement ou pour satisfaire à une exigence légale ou réglementaire.
Nous nous engageons à garder le contrôle et à assumer la responsabilité de toutes les informations personnelles que vous pouvez nous divulguer.
Les données que nous recueillons seront utilisées uniquement dans le but de vous fournir les produits ou services que vous nous avez demandés ou pour tout autre motif pour lequel vous nous avez donné votre accord, sauf disposition contraire prévue par la loi. Nous ne conservons les données personnelles qu'aussi longtemps que nous en avons besoin pour vous fournir le service que vous avez sollicité auprès de nous ou pour lequel vous avez donné votre consentement, sauf disposition contraire prévue par la loi (par exemple en cas de litige en cours).

Droit d'accès, correction et droit d'annulation

Vous disposez de droits d'examen et de rectification des données personnelles stockées dans notre système, notamment si vous pensez qu'elles peuvent être obsolètes ou inexactes. Vous pouvez également à tout moment annuler votre consentement pour l'utilisation future de vos données personnelles. Il vous suffit pour cela de contacter notre responsable de la sécurité des données à l'adresse ci-après.

Utilisation de cookies

Il se peut que, par souci de performance et pour certains sites internet, nous installions des blocs d'informations appelés « cookies » afin d'améliorer l'efficacité de ces sites et leur utilisation. Les cookies sont des identificateurs que notre serveur peut envoyer à votre ordinateur pour identifier l'ordinateur utilisé pendant la durée de la session. La plupart des outils de navigation permet aux utilisateurs d'accepter automatiquement ces cookies ou de les refuser. Vous pouvez également désactiver le stockage de cookies ou régler votre navigateur pour qu'il vous avertisse de l'installation immédiate d'un cookie sur votre ordinateur. Dans l'éventualité où des cookies vont être enregistrés sur votre ordinateur pour une période s'étendant au-delà de la durée de la session, avec une suppression ultérieure automatique, nous nous engageons à vous en avertir.

Sécurité

Ebenisterie le Sinople applique des mesures de sécurité à la fois d'ordre technologique et organisationnel afin de protéger vos données contre toute manipulation, perte, destruction ou accès par des personnes non autorisées. Toute donnée personnelle que vous communiquez à Ebenisterie le Sinople sera cryptée pendant le transfert afin d'éviter toute utilisation abusive par des tiers. Nos procédures de sécurité sont régulièrement revues en fonction des développements technologiques.

Protection des enfants

Par souci de protection des enfants, nous ne recueillons, traitons ni utilisons sur notre site internet des informations relatives à une personne qui, à notre connaissance, est âgée de moins de 13 ans sans avoir préalablement reçu le consentement vérifiable de son tuteur légal. Ledit tuteur a le droit, sur demande, de consulter les informations fournies par l'enfant et/ou d'exiger qu'elles soient supprimées.

Contacts

En cas de problèmes, questions ou suggestions, veuillez prendre contact avec le responsable de la sécurité des données pour Ebenisterie le Sinople. L'évolution continue de l'internet exige que nous apportions ponctuellement quelques modifications à nos principes de confidentialité. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment ces principes.